CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU CERTIFICAT DE REPRISE

Babboe B.V.

Conditions applicables au certificat et conditions générales

Version : 18/04/2024

CONDITIONS APPLICABLES AU CERTIFICAT

Généralités. En échange de la remise d'un vélo cargo Babboe (le « Vélo échangé »), le propriétaire du vélo échangé recevra un certificat (le « Certificat d'échange »). Ce Certificat d'échange permet au propriétaire du Vélo échangé (le « Détenteur ») de choisir un nouveau vélo (avec la garantie du fabricant), d'une valeur maximale du Certificat d'échange, parmi un certain nombre de modèles sélectionnés (le « Vélo de remplacement »), pour remplacer le Vélo échangé du Détenteur, selon les conditions décrites plus en détail dans les conditions applicables au Certificat d'échange (les « Conditions du certificat »).

Le Certificat d'échange ne peut être obtenu que sur le site Web www.verifiezvotrevelocargo.fr et/ou shop.verifiezvotrevelocargo.fr (le(s) « Site(s) Web »), où se trouvent également les présentes Conditions du certificat. Si le Détenteur a choisi un Vélo de remplacement sur un site Internet, les Conditions générales de Babboe, qui sont jointes aux présentes Conditions du certificat, s'appliquent.

Légitimité. Le Certificat d'échange peut être demandé par tout propriétaire légitime d'un Vélo échangé que celui-ci a utilisé et qui a fait sa demande par l'intermédiaire du (des) Site(s) Web, quel que soit le cas de figure :

a. qu'il s'agisse du premier propriétaire ou d'un repreneur ; ou

b. auprès de qui le Vélo échangé a été acheté ou obtenu par le propriétaire (en tant que vélo cargo neuf ou d'occasion) ; ou

c. le niveau d'entretien du Vélo échangé.

Si le Vélo échangé a été modifié de manière substantielle après la Date de livraison (telle que définie ci-dessous) ou s'il est gravement endommagé, tout droit à un Certificat d'échange échoit. Le Certificat d'échange ne s'applique pas aux revendeurs de Vélos d'échange.

Calculer l'âge du Vélo d'échange. La valeur du Certificat d'échange dépend de l'âge du Vélo échangé. Les systèmes de Babboe enregistrent la date à laquelle le Vélo échangé a été livré au premier propriétaire. Cette date (la « Date de livraison ») apparaît automatiquement sur le(s) Site(s) Web et est considérée comme fixe, à moins que le Détenteur ne démontre au moyen d'une documentation écrite que la Date de livraison réelle diffère de la Date de livraison retenue par Babboe. La Date de livraison sert à déterminer si la garantie de 5 ans du fabricant sur le cadre du Vélo échangé s'appliquait encore au moment où Babboe a annoncé que le Vélo échangé ne pouvait plus être utilisé.
Vélo échangé de moins de cinq ans. Si le Vélo échangé a été livré le 1er janvier 2019 ou après cette date, les conditions suivantes s'appliquent. Si le Vélo échangé a cinq ans ou moins à compter de la Date de livraison, le Détenteur ne doit pas payer de supplément lorsqu'il choisit un Vélo de remplacement sur le Site Web, bien que le Vélo de remplacement soit neuf et puisse avoir une valeur plus élevée que (i) la Valeur quotidienne du Vélo échangé (si le défaut est corrigé) ou (ii) la valeur d'achat originale du Vélo échangé (en cas de première livraison en tant que vélo neuf). Le Détenteur d'un Certificat d'échange qui disposait d'un Vélo échangé de moins de cinq ans et qui n'a donc pas dû payer de frais supplémentaires pour le Vélo échangé ne dispose pas d'un droit légal de rétractation tel que visé à l'article 6:230o et suivants du Code civil néerlandais, car il n'y a pas de contrat à distance.
Vélo échangé de plus de cinq ans. Si le Vélo échangé a été livré avant 1er janvier 2019, les conditions suivantes s'appliquent. Si le Vélo échangé a plus de cinq ans à compter de la Date de livraison, le Détenteur a droit à un Certificat d'échange dont la valeur est égale à la valeur d'achat originale du Vélo échangé (lors de la première livraison en tant que vélo cargo neuf) moins une redevance d'utilisation (un montant pour l'utilisation sans retenue faite du Vélo échangé). Il s’agit de la valeur du Vélo échangé (la « Valeur quotidienne »). La redevance d'utilisation est fixée à un montant égal à l'amortissement (en supposant un amortissement linéaire sur 10 ans, avec une valeur résiduelle positive dans tous les cas). Par conséquent, le Détenteur peut être invité sur le Site Web à payer un montant supplémentaire en fonction du prix du Vélo de remplacement choisi et de la Valeur quotidienne du Vélo échangé. Dans ce cas, il s'agit d'un contrat à distance et le Détenteur peut faire valoir le droit de rétractation visé à l'article 6:230o et suivants du Code civil néerlandais. Les articles 8 et 11 des conditions générales de Babboe (voir annexe) contiennent plus d'informations à ce sujet.
Période de validité et restrictions. Le Détenteur peut utiliser le Certificat d'échange pour choisir un seul Vélo de remplacement même si la valeur du Certificat d'échange est suffisante pour choisir plus d'un Vélo de remplacement. Le Certificat d'échange est personnel, incessible et non échangeable contre de l'argent, même si et dans la mesure où la valeur du Certificat d'échange n'est pas utilisée en totalité lors du choix d'un Vélo de remplacement. La valeur résiduelle éventuelle du Certificat d’échange ne peut pas non plus être utilisée pour d'autres biens ou services. Le Certificat d'échange est valable un an à compter de la date de sa délivrance. Après l'échange d'un Certificat d'échange, ou en l'absence d'échange après l'expiration de la période d'un an susmentionnée, selon ce qui se produit en premier, aucune réclamation n'est plus possible contre Babboe ou le vendeur du Vélo échangé pour des motifs liés à la qualité du Vélo échangé. En utilisant le Certificat d'échange, le Détenteur indique qu'il considère le Vélo de remplacement et l'indemnité visée à l'article 8 ci-dessous comme une compensation appropriée du préjudice qu'il a subi, pour autant que Babboe mette effectivement à disposition un Vélo de remplacement et l'indemnité visée à l'article 8, sans préjudice de la possibilité pour les Détenteurs visés à l'article 5 d'invoquer le droit de rétractation.
Disponibilité du Vélo de remplacement. Babboe ne peut pas garantir que le Vélo de Remplacement choisi sera encore disponible ou disponible immédiatement au moment où se fait le choix. L'offre du Vélo de remplacement est donc soumise à disponibilité. En conséquence, le Détenteur peut être informé sur le Site Web, ou ultérieurement, qu'il doit choisir un autre Vélo de remplacement, ou qu'il y a une période d'attente en rapport avec le choix effectué, qui peut éventuellement s'allonger. Si le Détenteur s'en tient au choix effectué, il n'aura droit à aucune indemnité au titre de la longue période d'attente autre que celle prévue à l'article 7 ci-dessous.
Longue attente. Babboe reconnaît que les propriétaires peuvent subir des désagréments étant donné qu’ils ne peuvent plus utiliser le Vélo échangé depuis le 14 février 2024 et qu'il peut s'écouler un certain temps avant que le Vélo de remplacement soit disponible. À ce titre, tous les Détenteurs recevront un certificat séparé pour un entretien gratuit de leur Vélo de Remplacement. En fonction de la durée pendant laquelle ils n'ont pas pu utiliser leur Vélo échangé ou ont dû attendre un Vélo de remplacement, Babboe peut également leur proposer de choisir un accessoire de vélo gratuit. En outre, toute différence de valeur entre le Vélo échangé et le Vélo de remplacement devrait également être considérée comme une compensation pour la longue période d'attente. Aucune autre forme de compensation ne sera accordée.
Renonciation définitive au Vélo échangé. La restitution d'un Vélo échangé est irrévocable. Le Vélo échangé sera détruit. Si le Détenteur a le droit de restituer le Vélo de remplacement, par exemple en invoquant le droit de rétractation visé à l'article 5, cela ne peut donner lieu qu'à l'émission d'un nouveau Certificat d'échange.
Préséance. En cas de conflit entre les présentes conditions du certificat et les conditions générales appliquées par Babboe, les présentes conditions du certificat prévaudront

Annexe - Conditions générales de Babboe B.V.

Définitions

a. Offre : une offre de Babboe pour l'achat du produit, incluant un prix d'achat, des obligations de paiement, des coûts additionnels, une indication de délai de livraison/un délai de livraison prévu, et précisant l'applicabilité des présentes conditions générales ;

b. Babboe : l'entreprise qui vend des vélos cargo et des accessoires sous la marque Babboe ;

c. Délai de réflexion : le délai de 14 jours après réception au cours duquel le Client peut faire usage de son droit de rétractation ;

d. Conditions de garantie : conditions relatives à la garantie, applicables aux produits de Babboe et à tous les contrats conclus entre Babboe et le Client et disponibles sur le site Web ;

e. Droit de rétractation : la possibilité pour le Client de renoncer au Contrat à distance pendant le Délai de réflexion ;

f. Certificat d’échange : le Certificat d'échange délivré par Babboe à un Client lui permettant de choisir un nouveau vélo (avec garantie d'usine conformément aux Conditions de garantie) d'une valeur maximale équivalente à celle du Certificat d'échange.

g. Client : la personne physique, n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, avec laquelle Babboe conclut un contrat ;

h. Formulaire de rétractation type : le formulaire de rétractation type européen repris dans les présentes conditions générales ;

i. Contrat à distance : un contrat formé entre Babboe et le Client dans le cadre d'un système organisé de vente de produits, contenu numérique et/ou services, au sein duquel il est fait exclusivement usage d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;

j. Site Web : le site Web de Babboe: www.babboe.nl, www.verifiezvotrevelocargo.fr et/ou shop.verifiezvotrevelocargo.fr.

Champ d'application

2.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat entre Babboe et le Client auquel Babboe a déclaré les présentes conditions générales applicables, dans la mesure où les parties n'y ont pas expressément dérogé par écrit.

2.2. Préalablement à la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du Client. Si cela ne peut raisonnablement se faire, Babboe précisera, avant la conclusion du Contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées chez Babboe, et informera que ces dernières seront envoyées gratuitement à la demande du Client.

2.3. Si le Contrat à distance est conclu par voie électronique, avant la conclusion du Contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du Client par voie électronique de telle manière que celles-ci peuvent être facilement stockées par le Client sur un support de données durable. Si cela ne peut raisonnablement se faire, il sera précisé, avant la conclusion du Contrat à distance, où l'on peut prendre connaissance des conditions générales par voie électronique et que ces dernières seront envoyées gratuitement par voie électronique ou une autre voie, à la demande du Client.

2.4. En cas de conflit entre les parties qui n’est pas réglé par ces conditions générales, ce conflit doit être évalué dans l’esprit de ces conditions générales.

2.5. Même si Babboe n'exige pas toujours le strict respect de ces conditions, cela ne signifie pas que ses dispositions ne sont pas applicables ou que le Client perdrait de quelque manière que ce soit le droit d'exiger le strict respect des dispositions de ces conditions dans d'autres cas.

2.6. Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les dispositions des deuxième et troisième alinéas du présent article s'appliquent mutatis mutandis.

Devis et offre

3.1. Toutes les offres de Babboe sont sans engagement, à moins qu'un délai d'acceptation ne soit indiqué. Une Offre expire si le produit repris dans l’offre n’est plus disponible dans l’intervalle.

3.2. Babboe ne peut être tenue de respecter ses offres si le Client peut raisonnablement comprendre que les offres, ou une partie de celles-ci, contiennent une erreur ou une omission évidente.

3.3. Chaque Offre contient suffisamment d'informations pour que le Client comprenne parfaitement quels sont les droits et obligations qui sont liés à l'acceptation de l’Offre. Il s'agit notamment du prix TTC, des frais de livraison éventuels, de la manière dont le contrat sera conclu et des démarches nécessaires à cet effet, de l'application ou non du droit de rétractation, du mode de paiement, de livraison et d'exécution du présent contrat, du délai d'acceptation de l'offre ou du délai de garantie du prix par Babboe, le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour les moyens de communication utilisés, si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, de quelle manière il pourra être consulté par le Client, et la manière dont le Client, avant de conclure le contrat, peut vérifier et, s'il le souhaite, rectifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat.

3.4. Les prix indiqués dans une Offre comprennent la TVA et les autres prélèvements gouvernementaux ainsi que tous les frais à encourir dans le cadre du contrat, y compris les frais administratifs, sauf indication contraire. Les frais de transport et de montage sont indiqués séparément et ne sont expressément pas compris dans les prix indiqués dans les offres.

3.5. Si l'acceptation (qu'il s'agisse de points mineurs ou non) s'écarte de la stipulation incluse dans l'offre, elle est non contraignante pour Babboe. Le contrat ne sera alors pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf indication contraire de Babboe.

3.6. Toutes les mentions de Babboe concernant les nombres, les dimensions, les poids, les couleurs et/ou d'autres indications ont été fournies avec soin. Babboe ne garantit pas que des écarts ne se produisent pas à cet égard. Les erreurs, telles que les erreurs de prix sur un site Internet de Babboe, dans la publicité, les offres, les devis, les publications, les confirmations de commande, les factures et autres documents émanant de Babboe, n'engagent pas Babboe.

3.7. Les devis et les offres, y compris les brochures et le site Web, sont sans engagement et ne constituent qu'une invitation à passer commande.

Contrat

4.1. Sous réserve des dispositions de l’alinéa 4, le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'Offre par le Client et de la réalisation des conditions qui y sont stipulées par Babboe.

4.2. Si le Client a accepté l'Offre par voie électronique, Babboe confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'Offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Babboe, le Client peut résilier le contrat.

4.3. Si le contrat est formé par voie électronique, Babboe prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement Web sûr. Si le Client peut effectuer un paiement électronique, Babboe observera à cette fin des mesures de sécurité adéquates.

4.4. Babboe peut se renseigner, dans les cadres légaux, pour savoir si le Client peut satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs qui sont importants pour conclure le Contrat à distance de façon justifiée. Si, sur la base de ces recherches, Babboe a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il a le droit de refuser une commande ou une demande de façon motivée ou de lier à l'exécution des conditions spéciales.

Prix

5.1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'Offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne sont pas majorés, sauf en cas de modifications de prix résultant de changements de tarification de la TVA.

5.2. En dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, Babboe peut proposer des produits ou des services dont les prix sont sujets à des fluctuations sur le marché financier que Babboe ne peut influencer, contre des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'Offre.

5.3. Les augmentations de prix après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le Client a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Livraison, exécution et modification du contrat ; Augmentation du prix

6.1. Sera considérée comme lieu de livraison l'adresse renseignée par le Client à Babboe.

6.2. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Babboe livrera les commandes acceptées à une date à préciser et tiendra le Client informé du délai de livraison et du moment effectif de la livraison. Si la livraison est fortement ou déraisonnablement retardée après que Babboe a informé le Client du délai de livraison, ou s'il apparaît qu'une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le Client en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le Client a le droit de dissoudre le contrat.

6.3. En cas de dissolution conformément à l'alinéa précédent, Babboe (le cas échéant) remboursera le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 14 jours de la dissolution, le montant que le Client a payé.

6.4. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Babboe s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, un message clair et compréhensible sera envoyé pour indiquer qu'un article de remplacement sera livré. Les articles de remplacement ne se substituent pas au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de Babboe.

6.5. Le jour et l'heure de la livraison dépendent du calendrier de livraison du transporteur. Le report d'un rendez-vous pris est impossible. En principe, aucune livraison n'a lieu le samedi ou le dimanche, le soir ou les jours fériés.

6.6. La livraison s'effectue devant la porte du client. L'employé du transporteur n'est pas autorisé à pénétrer dans la maison du Client, dans la remise ou dans tout autre bien immobilier appartenant à la maison.

6.7. Le risque de dégradation et/ou de perte des produits incombe à Babboe jusqu'au moment de la livraison par Babboe au Client ou à un représentant désigné à l'avance et notifié à Babboe, sauf convention contraire expresse.

6.8. Babboe a le droit de faire exécuter par des tiers certaines prestations, telles que, mais sans s'y limiter, l'exécution de prestations de garantie, le transport et le montage d'articles.

6.9. Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît nécessaire de le modifier ou de le compléter pour en assurer la bonne exécution, les parties adapteront le contrat en temps utile et d’un commun accord. Si la nature, la portée ou le contenu du contrat change, que ce soit ou non à la demande ou sur indication du Client, des autorités compétentes, etc., et que le contrat s'en trouve modifié en termes qualitatifs et/ou quantitatifs, cela peut avoir des conséquences sur ce qui a été convenu à l'origine et entraîner une augmentation ou une diminution du montant initialement convenu. Dans la mesure du possible, Babboe indiquera le prix à l'avance. Un avenant au contrat peut modifier la période d'exécution initialement prévue. Le Client accepte la possibilité que le contrat puisse être modifié, y compris en ce qui concerne le prix et la durée d'exécution.

Paiement

7.1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou les conditions complémentaires, les montants dus par le Client doivent être payés dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

7.2. Le Client a le devoir de signaler sans délai à Babboe les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.

7.3. Si le Client ne satisfait pas à son/ses obligation(s) de paiement dans un délai opportun, il sera, après avoir été tenu informé de ce retard de paiement par Babboe et après s'être vu accorder par Babboe un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, redevable de l'intérêt légal sur le montant encore dû s'il n'a toujours pas procédé au paiement dans ce délai de 14 jours, et Babboe a le droit de porter en compte les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 euros ; 10 % sur les 2 500 euros suivants ; et 5 % sur les 5 000 euros suivants, avec un minimum de 40 euros. Babboe peut s'écarter des montants et pourcentages susmentionnés en faveur du Client.

Droit de rétraction

8.1. Le Client a la possibilité de résilier un Contrat à distance relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans donner de raisons. Babboe peut demander au Client les motifs de la rétractation, mais ce dernier n'est pas tenu de les lui communiquer. Le délai de réflexion prend cours le lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers préalablement désigné par lui et qui n'est pas le transporteur.

8.2. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation approprié et opportun appartiennent au Client.

Obligations du Client pendant le délai de réflexion

9.1. Pendant le délai de réflexion mentionné à l'article 8.1, le Client manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour pouvoir déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe ici est que le Client puisse uniquement manipuler et inspecter le produit comme il pourrait le faire dans un magasin.

9.2. Le Client est uniquement responsable de la dévalorisation du produit si cette dernière résulte d'une manipulation du produit autre que celles autorisées au premier alinéa.

Exercice du droit de rétraction par le Client et frais inhérents

10.1. Si le Client fait usage de son droit de rétractation, il en informe Babboe au cours du délai de réflexion à l'aide du formulaire de rétractation type (joint) ou de toute autre manière non équivoque.

10.2. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification visée à l'alinéa 1, le Client doit - conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Babboe - renvoyer le produit à Babboe avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, ou le remettre au revendeur Babboe où la livraison du produit a eu lieu.

10.3. Si le Client fait usage de son droit de rétractation, seuls les frais de renvoi sont au maximum à sa charge.

10.4. Si le Client a payé une somme d'argent à Babboe, Babboe remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent le renvoi ou la rétractation. La période de remboursement court à partir du jour où Babboe réceptionne le produit dans son entrepôt.

Exclusion du droit de rétractation

11.1. Babboe ne peut refuser le droit de rétractation du Client que dans la mesure prévue par le présent article 11.

11.2. Le Client qui ne paie pas un produit parce que la valeur du Certificat d'échange est suffisante pour couvrir la valeur du produit choisi par le Client ne peut pas invoquer le droit de rétractation, car dans ce cas il n'y a pas de Contrat à distance.

11.3. Les produits pouvant être exclus du droit de rétractation sont les suivants : (a) ceux qui ont été créés par Babboe conformément aux spécifications du Client ; (b) ceux qui sont clairement de nature personnelle ; et/ou (c) ceux qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.

Conformité et garantie

12.1. Babboe garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'Offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou d'utilité ainsi qu'aux dispositions légales et/ou aux règlements publics existants à la date de la conclusion du contrat.

12.2. Les produits et les contrats, y compris le Contrat à distance, sont soumis aux conditions de garantie telles qu'elles figurent sur le site Web.

12.3. La période de garantie prend effet au moment de la livraison au Client.

12.4. Les réclamations au titre de la garantie doivent être soumises à Babboe moyennant la présentation du produit à des fins d'inspection. Dans le même temps, la facture d'achat originale doit être remise à Babboe.

Propriété intellectuelle

13.1. Babboe se réserve les droits et pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et d'autres lois et réglementations relatives à la propriété intellectuelle. Babboe a le droit d'utiliser les connaissances acquises lors de la mise en œuvre d'un contrat à d'autres fins, pour autant qu'aucune information strictement confidentielle du Client ne soit divulguée à des tiers.

Données et fichiers, confidentialité

14.1. Les présentes conditions générales s'appliquent au(x) site(s) Web exploité(s) par Babboe et à tous les produits et services offerts et fournis aux Clients par Babboe via Internet.

14.2. Babboe traite les données des Clients de manière confidentielle. Elles ne sont pas mises à la disposition de tiers, sauf si Babboe est légalement obligé de le faire ou si cela est nécessaire pour la livraison du produit ou du service. Dans la mesure où les données fournies par le Client sont considérées comme des données à caractère personnel, Babboe se conforme à toutes les lois et réglementations pertinentes en matière de protection de la vie privée lors du traitement de ces données. La déclaration de confidentialité sur le site Web de Babboe explique quelles données à caractère personnel Babboe traite et à quelles fins, et comment elle se conforme aux lois et réglementations en matière de protection de la vie privée.

Droit applicable et différends

15.1. Toutes les relations juridiques auxquelles Babboe est partie sont régies exclusivement par le droit néerlandais, même si une obligation est intégralement ou partiellement mise en œuvre à l'étranger ou si la partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée. La Convention de Vienne sur les contrats de vente est expressément écartée. Les parties ne pourront faire appel devant les tribunaux qu'après avoir déployé tous les efforts nécessaires pour régler un différend de commun accord.

Lieu de dépôt et modification des conditions

16.1. Ces conditions peuvent être lues et téléchargées sur le site Web. Le Client a déclaré avoir lu et accepté les présentes conditions générales avant que le contrat ne puisse être conclu.

16.2. Le texte néerlandais des conditions générales détermine toujours l'explication correspondante.

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Ce formulaire émane du Client et est adressé à Babboe. Le Client peut utiliser ce formulaire s'il souhaite exercer son droit de rétractation, comme stipulé dans les articles 8 et suivants des conditions générales de Babboe.

Données de Babboe :

Babboe B.V.

Koedijkerweg 12A

3816 BV Amersfoort

Belgique

Numéro de téléphone : +31513788136

Données du Client :

Je, le Client ou la Cliente,

Nom :................................................................................................................................

Adresse :...........................................................................................................................Localité :............................................................................................................................ Numéro de téléphone :......................................................................................................

Adresse e-mail :................................................................................................................

déclare par la présente me rétracter du contrat relatif à la vente des produits suivants :

Désignation du produit :.....................................................................................................

Numéro de commande :....................................................................................................

Produit que j’ai commandé le ....................... et reçu le ........................

Ainsi signé par le Client*